Rapport n°3527 - 15e législature - Assemblée nationale
Le casier judiciaire central n'est pas fiable - La DH/Les Sports+
La FWB exigera désormais un extrait de casier judiciaire pour travailler avec des mineurs - L'Avenir
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (étude d'impact)
LA REFORME DES SERVICES AUX FAMILLES
Les entraîneurs et animateurs en contact avec des enfants doivent présenter un casier judiciaire vierge : “La sécurité des mineurs est prioritaire” - La DH/Les Sports+
Ivresse publique et manifeste en France — Wikipédia
Cas12-2711-Master IPM 2020 DIALLO Ibrahima Sory | PDF | Technologies de l'éducation | Pédagogie
Le casier judiciaire central n'est pas fiable - La DH/Les Sports+
Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste
Ivresse sur la voie publique (IPM) : attention, sanctions ! | CIDJ
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (étude d'impact)
Inscription au casier judiciaire : quelles conséquences ? — RMB
Cas12-2711-Master IPM 2020 DIALLO Ibrahima Sory | PDF | Technologies de l'éducation | Pédagogie
3 choses à absolument savoir sur le casier judiciaire et son effacement - La Libre
Proposals and contributions received from Governments, Belarus: proposals concerning the future United Nations Convention agains
Le casier judiciaire entre enfin dans l'ère moderne - L'Avenir