Extrait de casier judiciaire n°3 : Utilité, comment et qui peut l'obtenir ?
Comment vérifier si le casier judiciaire est vierge ou non en France ? : Mes-demarches.com
Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales et présidentielle... adoption mes 2 amendements - Lionel TARDY