![16.- Rennes. - Palais de Justice - Première Chambre civile. Court of Justice. - First Nisi prius Court. 16.- Rennes. - Palais de Justice - Première Chambre civile. Court of Justice. - First Nisi prius Court.](https://p.cartorum.fr/recto/maxi/000/058/972-rennes-palais-justice-premiere-chambre-civile-court-justice-first-nisi-prius-court.jpg)
16.- Rennes. - Palais de Justice - Première Chambre civile. Court of Justice. - First Nisi prius Court.
![ENCLAVEMENT : Pas d'enclave si accès par le rez-de-chaussée de l'immeuble (Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2018, pourvoi N° 16-20.563, inédit) - Cabinet Finalteri ENCLAVEMENT : Pas d'enclave si accès par le rez-de-chaussée de l'immeuble (Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2018, pourvoi N° 16-20.563, inédit) - Cabinet Finalteri](https://www.christian-finalteri-avocat.fr/wp-content/uploads/2019/07/4602.jpg)
ENCLAVEMENT : Pas d'enclave si accès par le rez-de-chaussée de l'immeuble (Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2018, pourvoi N° 16-20.563, inédit) - Cabinet Finalteri
![NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 | CABINET NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 | CABINET](https://www.jeanjacques-avocat.fr/medias/org-371/shared/ar6-5c5bf6fa670a2.jpg)
NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 | CABINET
Cour de cassation sur LinkedIn : 📰 La Lettre de la 3e chambre civile est en ligne. Dans ce numéro, il…
![LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D'ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile - LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D'ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile -](https://www.droitdenfance.org/wp-content/uploads/2024/02/Capture-decran-2024-02-21-122141-1-538x675.png)
LA LUTTE CONTRE LES ENLÈVEMENTS D'ENFANTS À TRAVERS LES FRONTIÈRES : DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION (2012-2022), Étude de la première chambre civile -
![COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC | Association d'Aide et Soutien aux Victimes et aux familles des victimes COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC | Association d'Aide et Soutien aux Victimes et aux familles des victimes](https://a-a-s-v.org/wp-content/uploads/2018/02/cour-de-cassation.jpg)
COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC | Association d'Aide et Soutien aux Victimes et aux familles des victimes
![Cour de cassation on X: "📰La Lettre de la 2e chambre civile est en ligne. Dans ce numéro, il est notamment question de tarification des soins palliatifs à domicile, de circulation de Cour de cassation on X: "📰La Lettre de la 2e chambre civile est en ligne. Dans ce numéro, il est notamment question de tarification des soins palliatifs à domicile, de circulation de](https://pbs.twimg.com/media/GFHAQeeWEAIDGYV.png)