Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
FCTVA : définition et fonctionnement - Banque-Info.com
![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1772%2C1300&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]
Etat préparatoire du FCTVA
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Sénat
Fiche 2 : Etats déclaratifs
WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
Untitled
![WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI](https://www.agedi.fr/knowledge/hc/article_attachments/360041722752/image11.png "WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI")
WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI
WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Untitled
Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
Projet Circulaire FCTVA 2016
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
Untitled
![WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI](https://www.agedi.fr/knowledge/hc/article_attachments/360041728171/image16.png "WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI")
WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI
FCTVA : actualité et enjeux
Taux du fctva - Fonction publique territoriale
Réunions sectorielles
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
Comment calculer le montant maximal d'un fonds de concours ? - SVP
Extension du FCTVA aux dépenses d'aménagement de terrains
Untitled
